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Règlement

REGLEMENT Jouedecheztoi.net

La société organisatrice peut être jointe au numéro 06 48 13 05 63

 Aucune assistance par téléphone n'étant prévue, le joueur devra, en cas de nécessité, utiliser la page contact du site.

Jouedecheztoi.com a pour hébergeur la société Wix

 

 Article 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION Le site est un site de jeu gratuit sans obligation d'achat pour une durée indéfinie qui est accessible à l'adresse suivante http://www.jouedecheztoi.net

Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à l'exclusion de tout autre moyen. L'internaute qui s'inscrit sur le site sera définit sous l'appellation "joueur". Le site est ouvert à toutes les personnes physiques majeures domiciliées en France Métropolitaine et en Corse, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et à Monaco, à l'exclusion des membres du personnel de la société, les partenaires du site et de ceux de l'huissier de justice dépositaire de ce règlement. Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.

L'internaute doit s'inscrire sur le site en renseignant tous les champs demandés pour pouvoir jouer.

 Tous les droits qui lui sont rattachés (marque, logo, charte graphique, concept) sont la propriété de la société organisatrice, déposés auprès de l'INPI et sont protégés à ce titre au Code de {C}la Propriété Intellectuelle. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels ils permettent l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 3 - PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX

Le site propose à ce jour trois jeux décrits ci-après. Ces jeux permettent aux inscrits de gagner,des bons d'achat et des points transformables. A chaque tirage , seul le meilleur résultat gagnant donne lieu à l'attribution prévue.

La date et le cadeau a gagné seront indiqués à chaque fois sur le site. Le tirage au sort se fait de façon aléatoire par un logiciel informatique développé par la société et validé par huissier. La société se réserve la possibilité de le modifier ou de le supprimer, à tout moment et sans préavis.

Les Gagnants doivent fournir une photocopie de leurs pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et un justificatif de domicile dans les 15 jours ouvrés. Si les informations s'avèrent exactes et complètes, le ou les gagnants

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